Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Smyrne & Co
11 janvier 2019

Ici Londres !

Ici Londres © -IP

Ici Londres, 11 janvier 2019 © -IP.

Chère Madame Lévy-Aksu,
 E-mail art. Se référer au Code de la propriété intellectuelle.

Spoliations en Turquie © -IP

• Au-delà du code de la propriété intellectuelle •

———— Correspondance privée et le monde numérique ———— Peut-on utiliser une correspondance qui nous est adressée ? Oui, il convient néanmoins de veiller à ne pas porter atteinte dans cette utilisation au droit des tiers : droit à l’image, à la vie privée, droit d’auteur.
Votre mail fait état d'une mission professionnelle pour le compte d'un cabinet d'avocats vis à vis de biens spoliés dont je suis héritière. Il n'y a donc pas "atteinte dans cette utilisation au droit des tiers."

Ici Londres © -IP

Consultation du blog à Istanbul, Erzincan, État/Région : Diyarbakir. Ville, Agacsever,..

.

Noémi Lévy-Aksu a été maître de conférences au département d’histoire de l’Université Boğaziçi (Istanbul) de 2010 à 2017 et est actuellement affiliée à la faculté de droit de Birkbeck College, University of London. Ses recherches actuelles portent sur l’histoire du droit dans l’Empire ottoman et la Turquie moderne. CETOBaC

.

 

Publicité
Publicité
Commentaires
Publicité