Le street art : un statut sui generis à venir

Une note de la revue Les Cahiers de droit

Volume 58, Numéro 1–2, Mars, Juin, 2017, p. 279–309

L’art

 

2. Le street art : un statut sui generis à venir

2.1 Un droit d’auteur potentiel
34. À la suite de l’entrée du street art dans les musées, les collections privées et les politiques publiques, la question se pose quant à la possible reconnaissance d’un droit d’auteur. Ce droit devrait, par définition, être concilié avec le droit de propriété du support matériel de l’oeuvre de street art. Toutefois, le droit positif semble permettre tant une telle reconnaissance (2.1.1) que la conciliation avec le droit de propriété (2.1.2).

Street art et le droit français : entre réprobation et bienveillance, par Carine Copain, Maître de conférences, enseignant-chercheur, Université de Lyon, UCLy, Faculté de droit. Diffusion numérique : 17 mai 2017