La « cyberhaine » devant le Parlement, une loi pour quoi faire ?

Cette étude d’impact serait pourtant fort utile, car les notions de « haine » ou de « cyberhaine » employées par la proposition semblent particulièrement floues. On peut comprendre que la « cyberhaine » désigne les messages de haine diffusés par Internet, et plus particulièrement par les réseaux sociaux. Mais cela ne permet pas de donner un sens juridique à la notion de haine. En effet, le droit a vocation à encadrer, voire à sanctionner, des comportements, mais pas des sentiments. Roseline Letteron, professeure de droit public (Centre du XIXe siècle), Sorbonne Université.

March 20, 2019