Les exceptions au droit à l’image

Le droit à l’image permet aux individus de protéger leur image en consacrant un droit à interdire la diffusion de cette image sans autorisation.

Ce principe souffre cependant certaines exceptions.

Ainsi, tout d’abord, il convient d’avoir à l’esprit que l’autorisation de la personne n’est pas nécessaire lors d’une captation de son image dans un lieu public. Concernant les personnalités connues, cette exception a pour justificatif le fait que cette représentation dans un lieu public est dû à sa qualité de personne publique. Il faut donc que l’image prise soit neutre, sinon il y aura donc une atteinte au respect de la vie privée qui, en général, entraîne une atteinte au droit à l’image.

Pour les anonymes, cette exception est justifiée par le droit à l’information. En effet, l’impératif du droit à être informé prime sur certains intérêts particuliers, comme celui du droit à l’image. Toutefois, il est désormais acquis que la personne ne doit pas être le sujet principal de l’image : c’est l’événement qui l’est.

En outre, la diffusion de cette image, même autorisée ne doit pas être détournée de l’usage normal ou accepté.

Par ailleurs, il est admis que le consentement peut être implicite si il apparaît que la personne a eu connaissance de la captation de son image sans s’y être opposé. Encore une fois, une utilisation anormale de cette image peut être sanctionnée.

Comme le droit à l’information, le droit à la liberté d’expression peut être une limite à l’application du droit à l’image.

Le droit à la liberté d’expression, en tant que limite au droit à l’image, est surtout patent dans le cadre du droit à la caricature sur le fondement duquel la reproduction des traits caractéristiques d’une personne de manière caricaturale est tolérée, sous certaines conditions.

Ainsi, le droit à l’image cède face au droit à la caricature tant qu’il n’y a pas abus de ce droit, qu’il n’y a pas de volonté de nuire à la personne dont l’image est reproduite et qu’il n’y a pas de but lucratif.

http://www.droit-image.fr/les-exceptions-du-droit-a-limage/

Droit à l’image et droit d’auteur

Dans un premier temps, le droit à l’image consacré a été relié au droit d’auteur, du fait de la nature d’œuvre des images créées.

Il convient toutefois de bien différencier droit d’auteur et droit à l’image : le droit d’auteur est le droit dont dispose l’auteur sur l’œuvre créée qui a une existence indépendante alors que le droit à l’image d’une personne est celle dont elle dispose sur la captation et la reproduction de son image.

Les interactions entre droit à l’image et droit d’auteur ont lieux lorsqu’une œuvre reproduit l’image d’une personne.

Cela peut ainsi être le cas en cas de parodie, de caricature : dans cette hypothèse, il existe une tolérance qui permet à l’artiste de ne pas solliciter le consentement d’une personne pour la caricaturer ou la parodier (qui accepterait de son plein gré d’être moqué aux yeux de tous ?) Cette tolérance reconnue au droit de caricaturer est justifiée tant qu’il n’y a pas abus de ce droit, volonté de nuire ou but lucratif.

Dans le cadre de la reproduction de l’image d’une personne dans une œuvre, comme une peinture ou une photographie d’art, l’auteur doit s’assurer du consentement de la personne.

Le consentement pouvant être implicite, on en déduit que le fait de poser pour l’artiste équivaut à un consentement de la personne dont l’image est reproduite.

http://www.droit-image.fr/droit-a-limage-et-droit-dauteur/

La personne dont l'image est en cause peut agir pour s'opposer à l'utilisation de son image en demandant aux tribunaux d'appliquer l'Art. 9 du Code civil qui consacre le droit de tout individu au respect de la vie privée. Cette action est néanmoins limitée et on ne peut invoquer une atteinte au droit à l'image qu'à la condition que celle-ci soit dégradante ou dépourvue de tout objectif d'information du public.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_à_l%27image - https://fr.wikipedia.org/wiki/Copyright

Photo d'auteur  : Ines de la Fressange à l'Atelier Edmond Volponi

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